Identification
Le site accessible à l'adresse http://lignealigne.com est édité par Acacia Tech propriétaire du Site. Acacia Tech, société à responsabilité limitée au capital de 1000 Euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 498 423 920, dont le siège social est situé 1, rue Philippe Jacques de Loutherbourg à 67000 Strasbourg - France.
SIRET 498 423 920 00012, TVA intracommunautaire FR88498423920
Accès au Site
L’Internaute, nommé aussi l'Acheteur ou le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès à lignealigne.com
L'Internaute conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation de lignealigne.com.
Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, Acacia Tech ne pourra être tenu pour responsable pour toute interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ou pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur lignealigne.com
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :
• la société Acacia Tech, d’une part,
• et toute personne physique ou morale souhaitant visiter et/ou procéder à un achat via le site Internet lignealigne.com, d’autre part.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur lignealigne.com
Dans le cadre des présentes CGV, les termes produit (ou produits) font références au(x) produit(s) et différents services proposés sur le site.
Les CGV ont aussi pour objet :
• d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles Acacia Tech procède à la vente et à la livraison des produits commandés sur lignealigne.com,
• de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Acacia Tech au consommateur.
Le fait pour toute personne physique ou morale d’accéder, de naviguer, ou de commander un produit proposé à la vente, sur lignealigne.com constitue de sa part une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont elle reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Préalablement à sa commande, l'Acheteur déclare :
• que l'achat de produits sur lignealigne.com est sans rapport direct ou indirecte avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation exclusivement personnelle,
• avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente,
• qu’il accepte de remplir la fiche requise précisant son identification dans la commande.
Les produits présents sur lignealigne.com sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France (France métropolitaine et la Corse).
Les Acheteurs des Dom-Tom et des autres pays doivent impérativement contacter lignealigne.com par e-mail à commande@lignealigne.com
Les présentes conditions générales de vente sont celles en vigueur. Acacia Tech se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière modification date du 26 Février 2008.
Dans l'hypothèse où un terme quelconque des présentes conditions générales de vente serait considéré comme inopposable ou illégal par une décision de justice, toutes les autres dispositions resteront en vigueur.
Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur lignealine.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les produits vendus sont décrits dans notre catalogue et lignealigne.com s’efforce d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par le créateur, le fabricant ou le fournisseur sous leur contrôle et avec leur accord.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Dans le cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de lignealigne.com ni même affecter la validité de la vente.
Les offres présentées sur lignealigne.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Acacia Tech sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
Acacia Tech se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Tarifs
Les prix de vente des produits affichés sur lignealigne.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et, sauf spécification contraire, les prix s’entendent hors frais de logistique et d'expédition. Ils sont facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction des produits commandés. Ces frais seront toujours indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix des produits peuvent être modifiés par lignealigne.com à tout moment, le prix en vigueur garanti à l'Acheteur est celui présent sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande (sauf erreur de typographique flagrante).
Lignealigne.com fait tout son possible pour veiller à l’exactitude des prix affichés sur lignealigne.com, cependant, des erreurs peuvent se produire. Si lignealigne.com découvre après une commande, une erreur dans le prix de l’article commandé par l’acheteur, celui-ci alors sera contacté par lignealigne.com et aura la possibilité de re-confirmer sa commande au prix correct ou de l’annuler. Si lignealigne.com ne parvient pas à contacter l’acheteur, lignealigne.com considérera la commande comme annulée. En cas d’annulation de commande, lignealigne.com procèdera alors au remboursement des sommes versées par l'Acheteur. Ce remboursement devant alors intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement desdits produits.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par lignealigne.com
Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts seront applicables.
Commande
Toute commande ne peut être acceptée que si l'Acheteur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnel et suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton «Bon de commande» et en cochant la case «j’accepte les conditions générales de vente», il déclare accepter en connaissance de cause et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par lignealigne.com et encaissement du montant de cette dernière. lignealigne.com se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l'Acheteur.
Acacia Tech s'engage à honorer ses commandes dans la limite des stocks disponibles chez elle et chez ses fournisseurs. Dans le cas contraire, elle en informera l’Acheteur par l'envoi d'un e-mail sur sa messagerie et annulera la commande. Acacia Tech recommande à l'Acheteur de conserver toutes les informations concernant sa commande sur un support papier ou informatique.
L’acheteur ne pourra contester les produits si ceux-ci sont conformes à la description qui en a été faite sur lignealigne.com
La propriété des produits commandés sur le site lignealigne.com, ainsi que les risques de perte ou de dommage des produits sont transférés à l’acheteur à la livraison des produits, à condition que la totalité du paiement des produits ait été effectuée.
Paiement et sécurisation
Le paiement du montant total de la commande doit être réalisé au profit de Acacia Tech lors de la commande par l’Acheteur, il n’est par conséquent pas prévu d’escompte. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Le montant total à payer est celui qui est indiqué sur le site au moment de l’achat augmenté des frais de logistique et de transport.
L’Acheteur garantit à Acacia Tech qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de sa commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros :
1. par carte bancaire sur lignealigne.com. Cartes acceptées : Carte Bleue, Visa et Master Card.
Pour la sécurité des paiements par carte bancaire, Acacia Tech utilise PayPal qui est un outil de paiement en ligne rapide, facile et sécurisé. Les données de l’Acheteur sont confidentielles et sont protégées par cryptage. Une fois le paiement effectué, l’acheteur recevra un e-mail de confirmation de paiement. Paypal est utilisé dans le monde entier et compte plus de 100 millions de comptes. Pour plus d'informations http://www.paypal.fr/fr
2. par chèque : l’Acheteur est invité à envoyer sa commande par e-mail à commande@lignealigne.com, de l’imprimer et de l’envoyer avec le règlement par courrier à Acacia Tech, 1 rue Philippe Jacques de Loutherbourg – 67000 Strasbourg - France. La commande ne sera définitivement validée, en fonction du stock disponible, qu'à partir de la date de crédit du chèque à Acacia Tech. Acacia Tech confirmera la commande et les délais de livraison par e-mail à l’Acheteur.
En cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement, Acacia Tech se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Acacia Tech se réserve le droit de demander une photocopie ou la copie certifiée conforme de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque et pour les montants supérieurs à 100 € TTC.
La facture des produits sera adressée à l’Acheteur par e-mail.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Acacia Tech n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement de l’acheteur. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires lui seront demandées à chaque commande.
Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera l'objet de poursuites judiciaires.
Acacia Tech conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Livraison et réception
lignealigne.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes dans les meilleurs délais.
lignealigne.com propose des articles de créateurs. Ces créateurs réalisent pour la plupart leurs pièces à la commande, aussi, en cas de disponibilité partielle des articles, lignealigne.com pourra être amené à scinder les commandes en plusieurs livraisons. Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque les autres articles seront disponibles. Il se peut toutefois qu’une erreur survienne et que le stock virtuel ne corresponde pas au stock physique. Dans ce cas, nous nous engageons à rembourser à l’Acheteur la partie de la commande non honorée.
A moins qu'un autre délai ne soit indiqué sur le Site pour un ou plusieurs produits en particulier, les produits acquis sur lignealigne.com sont livrés dans un délai prévisionnel de 40 jours suivant la commande de l'Acheteur, sous réserve du paiement complet du prix et lignealigne.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes dans ce délai.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et un dépassement de délai éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 60 jours après le délai indicatif de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou de Acacia Tech. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sous 8 jours, à l'exclusion de toute indemnité ou retenue.
lignealigne.com ne peut être tenu pour responsable des retards ou des erreurs de livraison dues à des saisies erronées de l’Acheteur sur son adresse de livraison. Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront alors à la charge du client.
En cas de retard, l’Acheteur peut s'adresser à notre Service des Relations Clients par le biais d’un e-mail à suivi@lignealigne.com, en précisant l'objet correspondant à sa demande.
Les articles voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Acacia Tech ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de détérioration.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au transporteur.
Cette livraison est matérialisée par l’état : «Envoyée» de la commande dans MON COMPTE et par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo. Il appartient au destinataire de vérifier les livraisons à l'arrivée en présence du préposé de la poste ou du livreur et de faire toutes réserves et réclamations sur le bordereau de livraison prévu à cet effet, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées à la poste ou au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à lignealigne.com
Règles générales pour la France métropolitaine et la Corse :
Les produits seront livrés à l'adresse de facturation indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande que l’Acheteur aura pris soin de remplir sur lignealigne.com
L’adresse indiquée par l’Acheteur devra être claire et précise. Les achats ne peuvent pas être expédiés à des boîtes postales ou poste restante.
Afin de faciliter la livraison des objets commandés, pour chacun des systèmes de livraison prévus, l’Acheteur devra absolument indiquer :
- le nom précis de la personne qui réceptionne le(s) colis,
- les différents codes d’entrée,
- l’étage,
- le numéro de porte, si besoin est,
- ainsi que les horaires de disponibilité.
L’Acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi de sa commande à l’adresse de livraison et non à l’adresse de facturation en remplissant les zones prévues à cet effet sur le bon de commande.
De même, dans le cas où la réception de la livraison est effectuée par un tiers (voisin…) il est entendu que celui-ci reçoit le(s) colis en nom et place de l’Acheteur. Ce tiers doit suivre les recommandations de précautions d’usage comme s’il en était personnellement destinataire.
Acacia Tech propose à ses clients d'être livrés en fonction du volume, du poids ou des articles commandés par les différents services de La Poste (Colissimo...), ou par transporteur.
La participation aux frais de logistique et d'expédition s'entend TTC.
Règles générales pour les autres destinations, hors France métropolitaine et la Corse :
Pour toute autre destination, les frais de port étant calculés en fonction du poids de la commande et du pays de destination, l’Acheteur devra nous contacter avant toute commande par e-mail à commande@lignealigne.com
De plus, le client s'engage a régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Retard et/ou perte de livraison
En cas de retard de livraison par la Poste ou par le transporteur dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition figurant dans l’e-mail "avis d'expédition", le client est invité à se renseigner auprès de son bureau de poste pour vérifier que son colis n'est pas en instance. Dans le cas d’une livraison par un transporteur, l’Acheteur doit contrôler qu’il n’a pas reçu un ou plusieurs avis de passage.
Si l’Acheteur n’a pas récupéré sa livraison, il est prié de signaler le retard à lignealigne.com par e-mail à suivi@lignealigne.com
Une réclamation sera ouverte auprès de la poste et du transporteur (qui dans le cas de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés). Si le produit est retrouvé, il sera réexpédié dans les plus brefs délais au domicile du client. Dans le cas contraire, le colis sera considéré comme perdu et lignealigne.com effectuera une nouvelle livraison, à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, lignealigne.com proposera le remboursement des produits concernés à l’Acheteur.
Absence du client
Dans le cas d’un retour des produits à Acacia Tech, faute d’absences de l’Acheteur lors des différents passages du préposé de la poste ou du transporteur, lignealigne.com se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser l’Acheteur du montant payé déduction faite des frais de logistique et de livraison aller et retour.
Droit de Rétractation
Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de lignealigne.com, aussi, préalablement à tout retour qu’elle qu’en soit la raison, l’acheteur devra effectuer sa demande de retour par e-mail à retour@lignealigne.com. Lignealigne.com attribuera un numéro de retour correspondant à la marchandise concernée et stipulera l’adresse de retour.
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Dans ce cas, Acacia Tech acceptera le retour de tout article acheté sur lignealigne.com, à l’exception des produits commandés spécialement à l'attention de l'Acheteur (produits renseignés «commande particulière») sur le site qui ne pourront faire l'objet d'une quelconque reprise ou échange.
Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande. Dans le cas où ce droit serait exercé entre la date du départ des produits du dépôt du créateur ou de ceux de Acacia Tech et entre la date de la livraison de ces produits chez l’acheteur, les frais de retour resteront à la charge de l’acheteur.
Les produits doivent impérativement être retournés à Acacia Tech dont les coordonnées postales seront spécifiées dans l’accord préalable, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), et vierges de toute utilisation, dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat et du N° de retour attribué par lignealigne.com
Le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, sali ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas repris.
Tous risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu dans les 30 jours à un remboursement par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par l’envoie d’un chèque à l’ordre de l’acheteur.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Acacia Tech n'acceptera pas les colis adressés en contre remboursement ou en port dû.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation des produits livrés.
Qualité et conformité
Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de lignealigne.com, aussi, préalablement à tout retour qu’elle qu’en soit la raison, l’acheteur devra argumenter sa demande de retour par e-mail à retour@lignealigne.com
lignealigne.com attribuera un numéro de retour correspondant à la marchandise concernée et stipulera l’adresse de retour.
• Produit non conforme : En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Cette réclamation doit être formulée par e-mail à retour@lignealigne.com
L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par lignealigne.com pour retourner les produits à Acacia Tech dont les coordonnées postales seront spécifiées dans l’accord préalable.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Acacia Tech dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, sali ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas repris.
• Produit manquant : En cas de constat lors du déballage, après réception, d’un produit manquant par rapport à la commande, l’Acheteur peut formuler une réclamation auprès de lignealigne.com par e-mail à suivi@lginealigne.com
En cas de produit manquant avéré lors de la livraison, Acacia Tech s’engage à expédier à l’Acheteur le produit manquant sans supplément de frais.
• Produit endommagé ou défectueux : En cas de constat lors du déballage, après réception, d’un produit endommagé ou défectueux, l’Acheteur peut formuler une réclamation auprès de lignealigne.com par e-mail à l’adresse suivi@lignealigne.com
lignealigne.com attribuera un numéro de retour correspondant à la marchandise concernée et stipulera l’adresse de retour.
En cas d’avarie effective subie avant la réception par le client, lignealigne.com s’engage à réparer ou à remplacer le produit reconnu défectueux et à l’expédier au client à ses frais. Les frais de retour du produit défectueux restent dus par le client.
Si l’Acheteur ou la personne mandatée à cet effet, n’a pas vérifié l’état de la marchandise lors de la livraison, lignealigne.com sera exonéré de toute responsabilité en cas de réclamation effectuée pour anomalie à la réception.
Tous risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Acacia Tech n'acceptera pas les colis adressés en contre remboursement ou en port dû.
Faute de respect des différentes procédures exposées ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice.
Aucun échange, remboursement, livraison complémentaire ne pourra être envisagé sans la formulation préalable d’une réclamation par l’Acheteur.
Réserve de propriété
La société Acacia Tech conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Dès remise des colis à la poste ou au transporteur, les risques de perte, vol ou destruction de ces colis sont à la charge de l'acheteur.
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.
Données à caractère personnel
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Œuvre musicale : Keren Ann – In your back
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Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Acacia Tech aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-Renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Litiges
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